allocations

DES ALLOCATIONS DÉDIÉES AUX SALARIÉS DES ÉCURIES DE COURSE

Les allocations appuient et soutiennent financièrement un événement de la vie des salariés des écuries de course. Ces allocations leur permettent ainsi d’améliorer leur capacité à subvenir à leurs besoins, à organiser leur vie personnelle et à anticiper les aléas du quotidien.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS AFASEC

Le versement possible de ces allocations est soumis à des conditions d’attribution. Le dossier constitué est examiné par une commission sociale.

200€ pour chaque nouveau-né sur présentation d'un certificat de naissance indiquant la filiation.

Allocation attribuée à tout salarié affilié au régime de prévoyance des salariés des écuries de courses ou à la CPCEA.

Pièces à fournir :

Acte de naissance
Affiliation prévoyance
Bulletin de salaire du mois de la naissance ou décompte MSA
RIB

Allocation destinée à la garde d'enfant de 6 à 12 ans, elle est accordée sur présentation des fiches de paie d'une assistante maternelle agréée.

versement trimestriel
une attestation par enfant
pas de critères de ressources
rétroactivité : trimestre en cours + 3 trimestres

Pièce à fournir :

Bulletin de salaire de la période sollicitée

Le montant est déterminé par la commission sociale. Prévue pour les salariés dont les frais de scolarité sont importants ou ne bénéficiant pas de l'allocation de rentrée scolaire de la MSA. Un dossier comprenant notamment les certificats de scolarité, les notifications de bourses et les justificatifs de dépenses doit être déposé.

Pièces à fournir :

Copie des 3 dernières fiches de paie du demandeur et conjoint
Justificatif des dépenses de scolarité et notification de bourse
Certificat de scolarité pour les enfants à compter du secondaire
Copie du livret de famille
Avis d'imposition des revenus de l'année précédente ou copie de la déclaration de revenus
Dernière quittance de loyer ou justificatif des remboursements
Dernier bulletin des prestations familiales
RIB

A noter :

La demande doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

Allocation forfaitaire ou dont le montant est déterminé par la commission sociale. Destinée aux salariés dont les enfants poursuivent des études supérieures jusqu'a 25 ans et déterminé par le quotient familial.

Pièces à fournir :

Copie des 3 dernières fiches de paie du demandeur et conjoint
Certificat de scolarité de l'étudiant - carte d'inscription à la faculté ou à l'établissement
Notification de bourse
Copie du livret de famille
Avis d'imposition de l'année précédente ou copie de la déclaration de revenus de la famille
Dernier bulletin des prestations familiales
Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
Justificatif des dépenses de l'étudiant
RIB

Les allocations existantes :

3 types d'allocations existent (de 3 à 18 ans ou limite de niveau de classe Terminale / BAC PRO):

colonies, camps de vacances
classe de découvertes, échanges internationaux
centres de loisirs, activités culturelles et sportives

Le cumul est possible. Le règlement se fait soit directement au centre organisateur, soit aux familles sur présentation d'une facture acquittée.

Pièces à fournir (colonies & camps de vacances / classes de découverte et échanges internationaux) :

Copie du livret de famille
Avis d'imposition N-2 et N-1
Dernier bulletin des prestations familiales
Dernier fiche de paie du salarié de l'écurie pour la période sollicitée
Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
Justificatif des frais de séjours
RIB
Justificatif des aides diverses

Pièces à fournir (activités culturelles et sportives - centres de loisirs) :

Copie du livret de famille
Justificatif des frais de dépenses et des aides diverses
Dernier fiche de paie du salarié de l'écurie pour la période sollicitée
RIB

Participation aux frais de séjour de vacances d'une famille ayant au moins un enfant de moins de 18 ans. Le montant dépend du quotient familial. L'allocation est versée sur justificatif de frais (camping, hôtels, location meublée, billets de train ou d'avion, péages ...).

Pièces à fournir (colonies & camps de vacances / Classes de découverte et échanges internationaux) :

Copie du livret de famille
Avis d'imposition N-2 et N-1
Dernier bulletin des prestations familiales
Dernier fiche de paie du salarié de l'écurie pour la période sollicitée
Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
Justificatif des frais de vacances
RIB

3 types d'allocations existent (de 3 à 18 ans ou limite de niveau de classe de terminale / BAC PRO):

colonies, camps de vacances
classe découverte, échanges internationaux
centres de loisirs, activités culturelles et sportives

Le cumul est possible. Le règlement se fait soit directement au centre organisateur, soit aux familles sur présentation d'une facture acquittée.

Pièces à fournir (colonies & camps de vacances / classes découverte et échanges internationaux) :

Copie du livret de famille
Avis d'imposition N-2 et N-1
Dernier bulletin des prestations familiales
Dernier fiche de paie du salarié de l'écurie pour la période sollicitée
Quittance de loyer ou justificatif de remboursement
Justificatif des frais de séjours
RIB
Justificatif des aides diverses

Pièces à fournir (activités culturelles et sportives - centres de loisirs) :

Copie du livret de famille
Justificatif des frais de dépenses et des aides diverses
Dernier fiche de paie du salarié de l'écurie pour la période sollicitée
RIB

Son montant varie selon la distance effectuée. Cette allocation est réservée aux personnes résidant à plus de 10 kms de leur lieu de travail et sous conditions de rémunération.

Pièces à fournir :

Attestation d’hébergement
Quittance de loyer ou électricité
Avis d'imposition N-1
Bulletins de paye du dernier trimestre
Demande d'indemnités complétée (signature employeur et bénéficiaire)
RIB

La demande d'indemnités doit être actualisée chaque année civile, le bénéficiaire devra fournir l'avis d'imposition de l'année précédente.

Ce prêt est réservé au moins de 25 ans. Il est destiné à faciliter l'accès au logement, ou l'acquisition d'un équipement ménager ou l'achat d'un véhicule... Remboursable sur 24 mois.

Conditions :

Statut salarié d'écurie (déclaré au régime de prévoyance) et jusqu'a 25 ans
Être en CDI à plein temps

Pièces à fournir :

Copie du contrat de travail
Fiche de paie
Devis de l'achat envisagé ou du bail
RIB / créancier
Reconnaissance de dettes

Pour l'achat d'un logement, l'AFASEC peut consentir un prêt remboursable sur 10 ans. Pour des travaux, le prêt est remboursable sur 5 ans. Les prêts sont consentis sous conditions de ressources et en complément d'un prêt bancaire à tout salarié ayant une ancienneté de deux ans dans l'emploi.

Tout salarié ou ancien salarié se trouvant dans une situation grave, imprévue et exceptionnelle peut prendre contact avec le service d'accompagnement de proximité. Si besoin, l'AFASEC peut attribuer un secours financier exceptionnel.

COMMENT EFFECTUER SA DEMANDE D’ALLOCATIONS ?

Le dossier de demande doit être constitué auprès de votre service d’accompagnement de proximité.

Pour toute demande vous devrez obligatoirement fournir :

• l’avis d’imposition

• les bulletins de salaire des trois derniers mois

• un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer …)

• un relevé d’identité bancaire (RIB)

• Vous devez également être affilié au régime AG2R ou à la CPCEA.

En fonction du type d’allocation, d’autres documents sont demandés. La majorité des allocations est attribuée sur dossier. Dans tous les autres cas, la commission sociale étudie les dossiers et statue sur la demande.