REGLEMENT – JEU CONCOURS AFASEC
Salon du Cheval d’Angers – 11 au 14 novembre 2021
Article 1
L’AFASEC, sis au Allée de Jardy – BP 70419, 60635 CHANTILLY Cedex, France, (« L’AFASEC ») organise, dans le cadre du Salon du Cheval d’Angers, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé le JEU.
Il est précisé que le JEU se déroule du samedi 11 novembre 2021 à 10h00 jusqu’au dimanche 14 novembre 2021 à 19h00.
Article 2
Ce JEU est organisé sous l’autorité de L’AFASEC.
Article 3
Ce JEU est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exclusion des collaborateurs de l’AFASEC.
L’AFASEC se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Toute fausse déclaration concernant l’identité, l’âge ou l’état civil d’un participant entrainera son exclusion immédiate et la responsabilité de L’AFASEC ne saurait être mise en cause d’aucune façon.
Article 4
Ce JEU se présente sous la forme d’un tirage au sort.
Le participant doit saisir son nom, prénom, adresse email, âge, téléphone, département de provenance. Le participant doit compléter tout le formulaire. Tous les participants qui remplissent tous les champs du formulaire seront admis au tirage au sort pour gagner un stage découverte dans un des 5 campus de l’École des Courses Hippiques AFASEC dans la discipline de leur choix selon disponibilité des campus.
Le participant ne peut jouer qu’une seule fois.
Article 5
Le gagnant :
- Un stage découverte à l’Ecole des Courses Hippiques AFASEC (campus de leur choix), valable en 2022 selon le calendrier des stages
- Ce lot à une valeur commerciale de 200 €.
Le ou la gagnant(e) sera contacté(e) par la Responsable Communication pour connaître les modalités de réception de son lot avant le 30 novembre 2021. Si toutefois le ou la gagnant(e) ne répond pas avant le 31 décembre 2021 son lot sera remis en jeu pour un nouveau tirage au sort.
Article 6
La remise du lot sera effectuée par le personnel de l’AFASEC selon les modalités suivantes :
- chaque participant qui a complété le formulaire et qui a déposé ce dernier dans l’urne se verra attribué un numéro dans la base de données.
- Le directeur de l’AFASEC sélectionnera un numéro au hasard lors d’un tirage au sort le 30 novembre 2021. Le nom correspondant au numéro sera le gagnant du prix.
Article 7
L’AFASEC se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des opérations de communication par le biais du courriel. L’AFASEC réserve le droit de contacter le participants par email pour des communiquer les dates de portes ouvertes, nos stages de formations, stages de découvertes…
Article 8
L’attribution du lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la gagnant(e), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toute contestation équivaut à un refus définitif du lot par le gagnant.
L’AFASEC se réserve le droit de substituer à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeur équivalents.
Article 9
L’AFASEC se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent JEU, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10
Le simple fait de participer au présent JEU implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d’application ou d’interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par L’AFASEC.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à L’AFASEC.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les tribunaux civils de Senlis sont seuls compétents pour connaitre des contestations pouvant naitre à quelque titre que ce soit du présent règlement.
Article 11
Le présent règlement est déposé à SELARL MARGO DOYEN – Huissiers associés 1 ave du Général de Gaulle 60500 Chantilly.
Ledit règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande soit :
- en envoyant une lettre portant son nom, son prénom et son adresse à :
L’AFASEC Allée de Jardy – BP 70419, 60635 CHANTILLY Cedex
(Remboursement du timbre au tarif ordinaire sur simple demande jointe à la demande du règlement)
- ou en adressant une demande par courriel à communication@afasec.fr
Article 12
Tout participant reconnaît être informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au JEU, et qu’il bénéficie conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse mentionné à l’article 11 du présent règlement. Il reconnaît être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par L’AFASEC et utilisées à des fins de prospection.