Vous transportez des chevaux mais vous n’êtes pas transporteur professionnel ? Vous pourriez tout de même avoir des obligations !
Vous êtes éleveur, cavalier professionnel, enseignant d’équitation, coach, entraîneur… et vous transportez régulièrement des chevaux dans le cadre d’une activité économique ? Même si vous n’êtes pas un transporteur professionnel, la réglementation européenne et française impose des règles strictes pour le transport de chevaux réalisé à titre économique.
Qui est concernée par cette obligation ?
Toute personne transportant des chevaux :
- Dans un cadre économique,
- Sur plus de 65km entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée,
doit être titulaire du Certificat de Compétences des Conducteurs et Convoyeurs, appelé précédemment « CAPTAV » ou « CCTROV ».
Cela inclut donc les trajets pour emmener des chevaux à la saillie ou aux ventes, pour aller en concours, le transport des chevaux de courses vers les hippodromes…
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Transporter des chevaux sans être détenteur du Certificat de Compétences des Conducteurs et Convoyeurs vous expose à :
- Des sanctions administratives
- Des problèmes d’assurance en cas d’accident,
- Des situations à risque pour le bien-être animal.
Comment se mettre en règle ?
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- Transporter des équidés en conformité avec la règlementation.
- Comprendre les règles de bien-être animal pendant le transport,
- Maîtriser la réglementation française et européenne applicable au transport d’animaux vivants
Et ainsi d’obtenir votre certificat.
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- Une approche théorique et en situation
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