De plus en plus de professionnels dans les courses hippiques choisissent le travail indépendant. C’est une solution qui offre plus de liberté, autant pour les prestataires que pour les structures qui les font travailler.
Mais cette liberté est encadrée par la loi. Le statut d’indépendant ne doit pas servir à éviter un contrat de travail classique. Si la personne est dirigée, encadrée, ou si ses horaires sont imposés, alors on parle de lien de subordination. Et dans ce cas, il y a un risque que l’activité soit requalifiée en contrat salarié.
Micro-entreprise et micro-bénéfice agricole : deux régimes possibles
Le régime de la micro-entreprise est simple à mettre en place. Il allège les démarches et la gestion. Mais il est réservé aux activités commerciales, artisanales ou libérales. Il ne convient pas aux métiers agricoles.
Dans les courses hippiques, certains métiers sont considérés comme agricoles. Pour ceux-là, c’est le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) qui peut être utilisé. Il est adapté aux petites structures agricoles et fonctionne un peu comme la micro-entreprise.
Les risques à connaître
- Le risque assurantiel : en cas d’accident ou de problème, les responsabilités peuvent être mal définies, pour le travailleur comme pour le client.
- Le risque de requalification : si l’indépendant travaille comme un salarié, son contrat peut être requalifié.
Quel régime en fonction du métier ?
| Métier | Missions | Nature juridique de l’activité | Risques juridiques | Niveau de risque | Régime envisageable |
| Cavalier d’entrainement et de pré-entraînement au galop | – Entraîner les chevaux sous la responsabilité de l’entraîneur – Entretenir des écuries- Transporter des chevaux | Agricole | Requalification en contrat de travail | +++ | Salariat |
| Cavalier d’entrainement et pré-entraînement au trot | – Entraîner les chevaux sous la responsabilité de l’entraîneur – Entretenir l’écurie- Transporter des chevaux | Agricole | Requalification en contrat de travail | +++ | Salariat |
| Agent d’écurie | – Nourrir des chevaux – Nettoyer l’écurie- Surveiller, soigner et sortir les chevaux |
Non agricole | Requalification en contrat de travail | +/++ | Salarié ou indépendant (micro-entreprise) |
| accompagnateur de chevaux | – Préparer le convoyage – Gérer les conditions de transport- Préparer et s’occuper du cheval avant et après la course – Éventuellement s’occuper des formalités administratives | Non agricole | Risque assurantiel | +/++ | Salarié ou indépendant (micro-entreprise) |
| agents d’entretien | – Entretenir les bâtiments – Entretenir les espaces verts- Faire des travaux de réparation en électricité, plomberie,… | Non agricole | Risque assurantiel | – /+ | Salarié ou indépendant (micro-entreprise) |
| Personnel administratif | – Accueillir les clients – S’occuper des démarches administratives concernant les chevaux – Gérer les plannings, la comptabilité, les contrats,… |
Non agricole | Requalification en contrat de travail | – /+ | Salarié ou indépendant (micro-entreprise) |
| Responsable de voyage | – Déplacer les chevaux – Accompagner à l’embarquement / débarquement- Conduire le véhicule qui transporte les chevaux- Manipuler et soigner les chevaux | Non agricole | Risque assurantiel | + | Salarié ou indépendant (micro-entreprise) |
| Préparateur / Présentateur aux ventes | – Préparer les yearlings, les juments et les foals (marche en main, apprentissage de la présentation, mise au paddock, pansage, toilettage,…) – Présenter les chevaux à l’occasion des ventes – Assurer l’entretien des boxes, des cours et du haras. |
– Agricole pour la préparation des chevaux – Non agricole pour la présentation des chevaux et les travaux d’entretien | Risque assurantiel | +/++ | Salarié ou indépendant (micro-entreprise ou micro BA) |
Certains métiers peuvent être exercés en indépendant, à condition d’avoir une convention claire, sans lien de subordination. D’autres, comme les cavaliers d’entraînement, relèvent obligatoirement du salariat. Le tableau permet d’identifier les métiers concernés, leur niveau de risque et le régime adapté.
Conclusion
Le travail indépendant peut être une bonne solution dans certaines situations. Mais il ne faut pas oublier qu’il existe des règles strictes à respecter. Bien choisir son statut et sécuriser la relation entre les deux parties permet d’éviter les erreurs et les mauvaises surprises.
Informations issues de la synthèse réalisée par l’Institut du Droit Équin.
