Dans le secteur équin, où la passion guide de nombreuses vocations, il est crucial de rester vigilant sur les règles qui encadrent l’emploi. Le travail illégal peut sembler anodin dans certaines situations, mais ses conséquences sont lourdes, tant sur le plan juridique qu’éthique.
Ce que recouvre le travail illégal
Plusieurs situations peuvent être qualifiées de travail illégal :
- Le travail dissimulé, c’est-à-dire l’embauche sans déclaration préalable
- L’emploi de personnes étrangères sans autorisation de travail
- Le prêt de main-d’œuvre non encadré par la loi (marchandage)
- Le cumul irrégulier de plusieurs emplois
Ces pratiques sont interdites, même lorsqu’elles semblent répondre à un besoin ponctuel ou « informel ».
Quels sont les risques en cas de contrôle ?
Travailler hors des règles, c’est s’exposer à des sanctions importantes. Sur le plan financier, les amendes peuvent atteindre 45 000 € pour une personne physique, et jusqu’à 225 000 € pour une entreprise. Des peines de prison allant jusqu’à 3 ans peuvent également être prononcées selon la gravité des faits.
D’un point de vue administratif, l’employeur peut perdre le droit de percevoir des aides publiques. Et surtout, la réputation de la structure peut en souffrir durablement auprès des clients, des partenaires ou des sponsors.
Pourquoi choisir une embauche légale ?
Recruter dans les règles du droit du travail, c’est d’abord se protéger. C’est aussi créer un cadre de confiance, où le salarié peut s’engager sereinement. Une embauche déclarée donne accès à la protection sociale (accidents, maladie, retraite…) et renforce la reconnaissance du travail accompli.
C’est également un signal fort envoyé à vos interlocuteurs : vous êtes un professionnel qui respecte la loi et ses collaborateurs.
Comment sécuriser vos recrutements ?
Quelques gestes simples permettent d’éviter les erreurs :Faites systématiquement une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) pour toute nouvelle recrue. Vérifiez les documents d’identité et les autorisations de travail. Rédigez un contrat, même pour une courte mission. Pour simplifier vos démarches, vous pouvez utiliser le dispositif Titre Emploi Service Agricole Simplifié (Tesa-S). Enfin, pour des besoins ponctuels, pensez au recours au travailleurs temporaires via une agence spécialisée.
Une filière plus forte passe par un cadre légal respecté
Respecter le droit du travail, c’est protéger ses salariés, sa structure, mais aussi l’image de toute la filière équine.
Chaque employeur a un rôle à jouer pour faire vivre un secteur professionnel sain, durable et équitable.
